Garanties CCMI
Faire construire une maison neuve avec un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) offre de nombreux avantages, non seulement en termes de confort de vie, mais aussi grâce aux garanties solides et aux protections juridiques qu’il procure. Objectif Maison vous propose ces avantages essentiels, combinant garanties obligatoires et complémentaires pour une tranquillité d’esprit maximale.
Protection légale complète : Le CCMI est rigoureusement encadré par la loi du 19 décembre 1990, assurant une protection optimale pour le maître d’ouvrage.
Interlocuteur unique : Vous n’aurez qu’un seul interlocuteur, Objectif Maison, facilitant la gestion et le suivi de votre projet de construction.
Prix ferme et définitif : Dès la signature du contrat, le coût total de votre projet est fixé et non révisable, sauf accord mutuel entre les parties.
Délai de réflexion : Après la réception du contrat signé, vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours, vous permettant de réfléchir sereinement à votre engagement.
Régulation des paiements : Les paiements sont structurés sous forme d’appels de fonds, avec des pourcentages maximums fixés par la loi à chaque étape de la construction.
Respect des délais : Objectif Maison s’engage à respecter les délais de construction fixés dans le contrat. En cas de retard, des pénalités de retard sont appliquées pour compenser les désagréments.
Garantie de livraison : Cette garantie obligatoire assure que votre maison sera achevée aux prix et délais convenus, même en cas de défaillance du constructeur.
Contrôle du contrat : Le contenu du contrat est vérifié par le prêteur, garantissant que toutes les clauses obligatoires sont bien présentes et respectées.
En choisissant Objectif Maison pour la construction de votre maison en Guadeloupe, vous bénéficiez d’une expertise éprouvée et d’une série de garanties qui sécurisent votre investissement et assurent la qualité et la pérennité de votre future habitation.
La garantie de parfait achèvement vous assure une prise de possession de votre maison sans tracas. Cette garantie couvre tous les travaux de réparation nécessaires pendant un an après la livraison de votre maison. Cela inclut tous les aspects, du chauffage aux prises électriques, pour que vous puissiez tester tous les équipements en conditions réelles.
La garantie de bon fonctionnement couvre les éléments dissociables de votre maison, tels que les portes, fenêtres et appareils sanitaires, pendant deux ans. Cette garantie s’applique aux défauts qui affectent le bon usage de ces équipements, à condition qu’ils soient utilisés conformément aux instructions et bien entretenus.
La garantie décennale protège votre maison contre les dommages affectant sa solidité ou la rendant inhabitable pendant dix ans après la réception des travaux. Cette assurance couvre les gros ouvrages comme les murs et la charpente, et elle s’étend aux propriétaires successifs en cas de revente.
L’assurance dommages-ouvrage, que vous devez souscrire en parallèle de la garantie décennale, permet de financer rapidement les réparations couvertes par cette garantie sans attendre les décisions judiciaires. Elle est obligatoire et doit être souscrite avant le début des travaux, expirant au bout de dix ans après la réception.
Le constructeur signe avec son client, le maître d’ouvrage, un contrat réglementé comportant des mentions et des pièces annexes, telles que les plans, la notice descriptive et la notice d’information.
Il détient une garantie de livraison délivrée par un établissement de crédit ou d’assurances et a souscrit des contrats d’assurance couvrant ses responsabilités civile et décennale. Le constructeur réalise la construction conformément aux plans, aux règles techniques spécifiées dans la notice descriptive et dans le respect des règles d’urbanisme.
Il s’engage à livrer la construction dans les délais et au prix convenus.
Le garant fournit au constructeur une garantie de remboursement d’acompte au bénéfice du maître d’ouvrage, assurant la restitution des sommes versées lors de la signature du contrat en cas de rétractation du client, de retard dans l’ouverture du chantier ou de non-réalisation des conditions suspensives dans le délai prévu.
Objectif Maison, cependant, ne demande pas d’acompte ; le premier versement intervient après la réalisation des conditions suspensives et le coulage des fondations. Le garant apporte également une garantie de livraison, protégeant l’acquéreur contre les risques d’inexécution des travaux aux prix et délais convenus.
En cas de défaillance du constructeur, le garant prend en charge l’achèvement des travaux.
Le maître d’ouvrage doit effectuer toutes les démarches préalables à la construction, telles que les demandes de permis de construire, les prêts nécessaires au financement et les branchements de réseaux, sauf s’il donne mandat exprès au constructeur.
Objectif Maison accompagne ses clients dans ces démarches. Le maître d’ouvrage doit également souscrire une assurance dommages-ouvrage, bien que le constructeur puisse le faire en son nom.
Il est responsable du paiement des échéances prévues dans le contrat et de la prise de livraison de la maison.
Le prêteur contrôle le contenu du contrat et les garanties, obtenant de la part du constructeur l’attestation de garantie de livraison.
Il débloque les fonds suite à l’envoi des appels de fonds par le maître d’ouvrage, assurant ainsi que les étapes du projet de construction sont correctement financées et sécurisées.
En veillant à la conformité des documents et à la disponibilité des fonds, le prêteur contribue à la sérénité et à la fluidité du projet, garantissant que toutes les parties sont protégées tout au long du processus.
Objectif Maison, expert de la construction sur mesure en Guadeloupe avec +22 ans d’expérience.
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